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Mémoire des dépens à payer par les frères Jacques Charly et Louis Charly, faisant tant pour eux que pour leur frère mineur, intimés, d'une part, et les sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal, à la requête de Jean Boucher Belleville, entrepreneur des fortifications de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 5 juin 1741
Français
21 juin 1741 - 30 juin 1741
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D226
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