Item : Mémoire des dépens à payer par les frères Jacques Charly et Louis Charly, faisant ta...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6750

Titre :

Mémoire des dépens à payer par les frères Jacques Charly et Louis Charly, faisant tant pour eux que pour leur frère mineur, intimés, d'une part, et les sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal, à la requête de Jean Boucher Belleville, entrepreneur des fortifications de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 5 juin 1741

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

21 juin 1741 - 30 juin 1741

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D226

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens