Item : Mémoire des dépens à payer par Joseph Douaire, marchand de Montréal, et Catherine Ra...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6749

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Joseph Douaire, marchand de Montréal, et Catherine Raimbault (Raimbaud), son épouse, auparavant veuve de Julien Trotier (Trottier), tutrice des mineurs issus de son mariage avec ledit Trotier, et Claude Danré, demeurant à Montréal, à la requête de Julien Rivard, marchand bourgeois de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 février 1741

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

7 avril 1741 - 21 avril 1741

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D225

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens