Item : Mémoire des dépens à payer par Jacques Beausan (Beausang), cabaretier de Québec, au ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6747

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jacques Beausan (Beausang), cabaretier de Québec, au nom de Geneviève Allard, sa femme, faisant tant pour eux que pour Jean-Baptiste Lesage et Madeleine Allard, sa femme, et Joseph Jacob, notaire, à la requête d'Antoine Toupin, habitant de la côte de Beaupré, au nom de tuteur des mineurs de feu Joseph Berthelot dit Leloutre et feue Marie Toupin, sa femme, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 juin 1740

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

20 juin 1740 - 30 juin 1740

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D223

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens