Item : Mémoire des dépens à payer par le sieur Gatineau, demeurant ordinairement à Sainte-A...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6744

Titre :

Mémoire des dépens à payer par le sieur Gatineau, demeurant ordinairement à Sainte-Anne-de-la-Pérade, à la requête de Charles Héry, négociant de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 avril 1740

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

23 avril 1740 - 2 mai 1740

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D220

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens