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Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Neveu, négociant de Montréal, à la requête de Pierre Fortin, négociant de Rouen, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 5 septembre 1739
Français
19 septembre 1739 - 28 septembre 1739
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D217
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