Item : Mémoire des dépens à payer par Charles Morel, chevalier, seigneur de la Chaussée (La...
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Mémoire des dépens à payer par Charles Morel, chevalier, seigneur de la Chaussée (LaChaussée), François Morel, seigneur de la Durantaye (LaDurantaye), et dame Françoise Morel, veuve de Louis de Caderan (Cadaran), seigneur de Bonneville, enfants et héritiers des feux sieur et dame de la Durantaye, à la requête de François de Gallifet (Galifet), seigneur de Caffin (Catin), Chevalier de Saint-Louis et major de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 juillet 1739
Français
3 septembre 1739 - 10 septembre 1739
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D215
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