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Mémoire des dépens à payer par Louis Gugnière (Gunière, Dunière), négociant de Québec, au nom et comme exécuteur testamentaire de feu François Levasseur et curateur élu à sa succession, à la requête de Jean de Cussy et Gabriel de Cussy, Michel Filleul, Louis Tardif de Petitville et André Simon, marchands en la ville de Caen, tous créanciers de feu François Levasseur, stipulant pour eux Pierre Jehanne, négociant de Québec et curateur élu à la succession, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 juillet 1739
Français
12 août 1739 - 27 août 1739
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D214
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