Item : Mémoire des dépens à payer par Michel Barré, cordonnier de Montréal, à la requête de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6732

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Michel Barré, cordonnier de Montréal, à la requête de Charles Quenneville, tailleur d'habits de Rivière-des-Prairies, près de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 mars 1739

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

3 mai 1739 - 13 mai 1739

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D208

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens