Item : Mémoire des dépens à payer par François Demers Montfort, négociant de Montréal, à la...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6728

Titre :

Mémoire des dépens à payer par François Demers Montfort, négociant de Montréal, à la requête de Catherine Raimbault (Raimbaud), veuve de Julien Trottier Des Rivières (DesRivières), de son vivant marchand de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 décembre 1738

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 décembre 1738 - 29 décembre 1738

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D204

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens