Item : Mémoire des dépens à payer par Jean Dupeux, capitaine de navire, à la requête de Jea...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6727

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean Dupeux, capitaine de navire, à la requête de Jean-Antoine Bedout (Bedou), négociant de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 novembre 1738

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

2 décembre 1738 - 18 décembre 1738

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D203

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens