Item : Mémoire des dépens à payer par Jean Serre, boucher de Montréal, et Marguerite Sergen...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6725

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean Serre, boucher de Montréal, et Marguerite Sergent, sa femme, à la requête de Charles Davoine (Davenne), demeurant en la ville de Montréal, et Marie Brazeau, sa femme, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 août 1738

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

23 août 1738 - 4 septembre 1738

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D201

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens