Item : Mémoire des dépens à payer par Armand Chartrand, Paul Lauzon et Charles Corbeil, fai...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6722

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Armand Chartrand, Paul Lauzon et Charles Corbeil, faisant tant pour eux que pour leurs autres cohéritiers en la succession feu Pierre Chartrand, à la requête de Jean Ranger et Jeanne Hogues (Hogue), sa femme, veuve dudit Pierre Chartrand, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 juin 1738

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 juillet 1738 - 2 août 1738

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D198

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens