Item : Mémoire des dépens à payer par Louis Hamelin, à la requête de Jean-François Mailhiot...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6720

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Louis Hamelin, à la requête de Jean-François Mailhiot (Maillot), marchand bourgeois de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 2 juin 1738

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

16 juin 1738 - 27 juin 1738

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D196

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens