Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre Doumer fils (Doumere), armateur de la ville de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6719

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Pierre Doumer fils (Doumere), armateur de la ville de Bordeaux, à la requête d'Abel Olivier, capitaine de navire, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 mai 1738

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

19 mai 1738 - 7 juin 1738

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D195

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens