Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Damours de Louvière (Damour, d'Amours, ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6718

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Damours de Louvière (Damour, d'Amours, Louvières) et Marie-Jeanne Renoyer, son épouse, à la requête de Joseph Barbel, stipulant pour lui Jacques Gourdeau, négociant de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 31 mars 1738

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

21 mai 1738 - 3 juin 1738

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D194

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens