Item : Mémoire des dépens à payer par Louis de LaCorne de Chapt (Chaptes), officier dans le...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6716

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Louis de LaCorne de Chapt (Chaptes), officier dans les troupes, à la requête de Madeleine Coulon de Villiers, veuve de François Lefebvre Duplessis, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 mars 1738

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

31 mai 1738 - 17 avril 1738

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D192

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens