Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Legras et compagnie, à la requête d'Urb...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6713

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Legras et compagnie, à la requête d'Urbain Jetté, demeurant en la ville de Montréal, héritier de Jean-Baptiste Jetté, son fils, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 25 février 1738

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

15 mars 1738 - 22 mars 1738

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D189

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens