Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre Pilote, huissier et curateur de la succession ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6711

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Pierre Pilote, huissier et curateur de la succession de feu Vaillant, à la requête d'Antoine Pascaud (Pacaud) et Joseph Pascaud, trésoriers de France à La Rochelle, stipulant pour eux Denis Goguet, négociant de Québec, Louis Gendron Lejeune, marchand de Paris, stipulant pour lui François-Emmanuel Moreau, négociant de Québec, et Noël Noël, aussi négociant de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 septembre 1737

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 février 1738 - 12 mars 1738

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D187

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens