Item : Mémoire des dépens à payer par Louis Guignière (Dunière, Gunière), à la requête des ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6709

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Louis Guignière (Dunière, Gunière), à la requête des frères Pascaud (Pacaud), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 septembre 1737

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

25 janvier 1738 - 6 février 1738

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D185

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens