Item : Mémoire des dépens à payer par Gabriel Lenoir Rolland, à la requête des mineurs Guyo...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6708

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Gabriel Lenoir Rolland, à la requête des mineurs Guyon Després (Guion), représentés par Joseph Guyon Després, marchand boucher de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 20 janvier 1738

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

23 janvier 1738 - 3 février 1738

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D184

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens