Item : Mémoire des dépens à payer par Marc-Antoine Huard, chevalier d'Ormicourt (d'Ormicour...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6706

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Marc-Antoine Huard, chevalier d'Ormicourt (d'Ormicour), lieutenant dans les troupes, à la requête de Pierre Tardif, capitaine de navire, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 25 octobre 1737

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

28 octobre 1737 - 29 octobre 1737

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D182

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens