Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Maisonbasse, orfèvre de Québec et Élisa...

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Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Maisonbasse, orfèvre de Québec et Élisabeth Courteron (Couteron), sa femme, à la requête de Jean-Baptiste Dupéré, négociant demeurant à la Rivière-Ouelle, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 26 mars 1737 et 19 août 1737

Français

5 octobre 1737 - 24 octobre 1737

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D180

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