Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Maisonbasse, orfèvre de Québec et Élisa...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6704

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Maisonbasse, orfèvre de Québec et Élisabeth Courteron (Couteron), sa femme, à la requête de Jean-Baptiste Dupéré, négociant demeurant à la Rivière-Ouelle, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 26 mars 1737 et 19 août 1737

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

5 octobre 1737 - 24 octobre 1737

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D180

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens