Item : Mémoire des dépens à payer par Joseph Baillard (Bayard), demeurant à Montréal, à la ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6703

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Joseph Baillard (Bayard), demeurant à Montréal, à la requête d'André Michel dit Saint-Michel, demeurant aussi à Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 mai 1737

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

16 octobre 1737 - 24 octobre 1737

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D179

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens