Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Larchevêque de Grandpré, à la requête d...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6698

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Larchevêque de Grandpré, à la requête d'Élisabeth de Chavigny, veuve d'Étienne Landron, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 4 septembre 1736

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 mai 1737 - 12 juin 1737

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D174

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens