Item : Mémoire des dépens à payer par Marie-Anne Corbin, veuve de Fabien Badeau, charpentie...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6692

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Marie-Anne Corbin, veuve de Fabien Badeau, charpentier de navire, et Marie-Anne Badeau, femme de Charles Sauvage dit Chevalier, à la requête de Joseph Barbel fils, au nom et comme ayant les droits de Charles Guillimin, conseiller, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 janvier 1737

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

15 février 1737 - 1er mars 1737

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D168

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens