Item : Mémoire des dépens à payer par François Morel, écuyer et seigneur en partie de La Du...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6689

Titre :

Mémoire des dépens à payer par François Morel, écuyer et seigneur en partie de La Durantaye, et Françoise Morel, veuve de Louis de Cadéran (Cadaran), seigneur de Bonneville, ladite veuve Cadéran se portant fort de Charles-Alexandre Morel, écuyer de la Chaussée (LaChaussée), tous enfants et héritiers de feu Olivier Morel de la Durantaye (LaDurantaye) et de feue Françoise Duquet, à la requête de Jacques Barbel, notaire, au nom et comme chargé de procuration de la majeure partie des créanciers desdits feu Olivier Morel, écuyer et seigneur de la Durantaye, et feue Françoise Duquet, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 mai 1736

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

7 août 1736 - 19 janvier 1737

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D165

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens