Item : Mémoire des dépens à payer par Jacques Barbel, curateur, à la requête de Simon Haima...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6687

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jacques Barbel, curateur, à la requête de Simon Haimard (Émard, Aymard), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 mars 1736

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

8 mai 1736 - 18 mai 1736

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D163

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens