Item : Mémoire des dépens à payer par Étienne Véron de Grandmesnil, marchand de Québec, à l...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6684

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Étienne Véron de Grandmesnil, marchand de Québec, à la requête de Jacques Leclerc fils, au nom et comme fondé de la procuration de Jacques Leclerc, son père, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 31 mars 1735

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

2 mars 1735 - 12 mars 1735

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D160

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens