Item : Mémoire des dépens à payer par Abraham Méthott (Méthot) et Marie-Thérèse Masse, veuv...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6683

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Abraham Méthott (Méthot) et Marie-Thérèse Masse, veuve en premières noces de Joseph Gingras, à la requête de Joseph Maufay (Moffet, Maufette), navigateur demeurant à Québec, seul fils et unique héritier de Joseph Maufay, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 décembre 1734

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

4 février 1735 - 18 février 1735

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D159

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens