Item : Mémoire des dépens à payer par Étienne Véron de Grandmesnil, marchand de Québec, à A...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6680

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Étienne Véron de Grandmesnil, marchand de Québec, à André Corbin, forgeron de Québec, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 5 août 1726 et 13 août 1731

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

7 septembre 1733

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D156

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens