Item : Mémoire des dépens à payer par Louis Poulin de Courval, conseiller et procureur du R...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6679

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Louis Poulin de Courval, conseiller et procureur du Roi aux Trois-Rivières, Augustin Laroche dit Lafontaine, boulanger, locataires des maisons d'André Corbin, et encore André Corbin et Marie-Charlotte Rainville, son épouse, à la requête d'Étienne Véron de Grandmesnil, marchand de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 mars 1733

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

20 août 1733 - 28 août 1733

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D155

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens