Item : Mémoire des dépens à payer par le sieur DuBuron, à la requête de Geneviève Roussel, ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6677

Titre :

Mémoire des dépens à payer par le sieur DuBuron, à la requête de Geneviève Roussel, veuve du sieur Chambalon, de son vivant notaire royal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 août 1729

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

24 septembre 1731 - 13 novembre 1731

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D153

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens