Item : Mémoire des dépens à payer par Louis Beaudry et Joseph Beaudry, frères, à la requête...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6676

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Louis Beaudry et Joseph Beaudry, frères, à la requête de Louis-Odet de Piercot de Bayeul (Bailleul), lieutenant dans les troupes de la Marine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 février 1731

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1er mars 1731 - 13 mars 1731

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D152

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens