Item : Mémoire des dépens à payer par Jean Vanier, habitant de Montréal, à la requête de Ju...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6675

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean Vanier, habitant de Montréal, à la requête de Julien Leblanc, aussi habitant de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 décembre 1730

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

30 décembre 1730 - 17 janvier 1731

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D151

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens