Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Ménard, fils aîné, à Marguerite Étienne...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6671

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Ménard, fils aîné, à Marguerite Étienne, veuve de Jean-Baptiste Ménard, et commune en biens avec lui, de la rivière Saint-Pierre, près de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 janvier 1730

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

26 janvier 1730

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D147

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens