Item : Mémoire des dépens à payer par la damoiselle Peuvret, à la requête d'Ignace Bonhomme...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6670

Titre :

Mémoire des dépens à payer par la damoiselle Peuvret, à la requête d'Ignace Bonhomme et de Pierre Voyer, habitants de Champigny, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 juillet 1729

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

20 août 1729 - 30 août 1729

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D146

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens