Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre Mercereau et Louise Guillemot, sa femme, à la ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6665

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Pierre Mercereau et Louise Guillemot, sa femme, à la requête de Jean Vidal, marchand de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 26 août 1727

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

12 septembre 1727 - 23 septembre 1727

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D141

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens