Item : Mémoire des dépens à payer par les sieurs Grandmesnil et Lepicard, marchands de Québ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6660

Titre :

Mémoire des dépens à payer par les sieurs Grandmesnil et Lepicard, marchands de Québec, à Paul-Louis Dazemard de Lusignan (Dazemar), officier des troupes de la Marine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 août 1725

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 octobre 1726

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D136

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens