Item : Mémoire des dépens à payer par Étienne Noiseux (Loiseux), à la requête du procureur ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6655

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Étienne Noiseux (Loiseux), à la requête du procureur du Roi, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 décembre 1725

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

3 janvier 1726

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D131

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens