Item : Mémoire des dépens à payer par les sieurs Parent et DeBled (DeBlé), à la requête de ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6654

Titre :

Mémoire des dépens à payer par les sieurs Parent et DeBled (DeBlé), à la requête de Jacques Charbonnier, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 août 1725

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

20 août 1725 - 30 août 1725

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D130

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens