Item : Mémoire des dépens à payer par la veuve et la damoiselle Duchesnay, à la requête de ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6651

Titre :

Mémoire des dépens à payer par la veuve et la damoiselle Duchesnay, à la requête de Jean Badeau, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 avril 1724

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

11 mai 1725 - 23 mai 1725

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D127

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens