Item : Mémoire des dépens à payer par Jacques Amelot dit Sanspeur, à la requête de Marie-Jo...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6650

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jacques Amelot dit Sanspeur, à la requête de Marie-Josèphe Dambournay, femme de Pierre Arnoult dit Lorrain (Arnould), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 janvier 1725

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 février 1725 - 27 février 1725

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D126

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens