Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre Goddu dit Sanschagrin (Godu), habitant de La T...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6645

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Pierre Goddu dit Sanschagrin (Godu), habitant de La Trinité (LaTrinité), à la requête de Paul Petit dit Beauchemin, habitant dudit lieu, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 31 juillet 1724

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

3 août 1724 - 14 août 1724

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D121

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens