Item : Mémoire des dépens à payer par Basile Bonneau dit la Bécasse (LaBécasse), à la requê...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6644

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Basile Bonneau dit la Bécasse (LaBécasse), à la requête de Nicolas Chamard, habitant de Charlesbourg, faisant pour sa fille, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 juillet 1724

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

29 juillet 1724 - 9 août 1724

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D120

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens