Item : Mémoire des dépens à payer par François Larue, tuteur des enfants du premier mariage...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6641

Titre :

Mémoire des dépens à payer par François Larue, tuteur des enfants du premier mariage de feu Charles Normand et la défunte Marie Dionne, à la requête de Monique Jean, tutrice des enfants du second mariage, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 août 1722

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

16 juillet 1724 - 29 juillet 1724

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D117

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens