Item : Mémoire des dépens à payer par Henri Hiché, dans la cause contre Barbe Leneuf de la ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6640

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Henri Hiché, dans la cause contre Barbe Leneuf de la Vallière (LaVallière), veuve de Louis Aubert du Forillon, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 10 juillet 1724

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

18 juillet 1724 - 28 juillet 1724

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D116

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens