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Procès-verbal par le conseiller-commissaire Delino (de Lino) à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 2 mai 1724; réduction de moitié de la taxe imposée à Jean-Baptiste Ménard, prenant le fait et cause de Joseph Ménard et Jacques Ménard, ses fils, par Raimbault à la requête de Suzanne Leduc, veuve de Paul Desroches dit Pincourt
Français
4 mai 1724
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D113
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