Item : Requête de Charles DeBled (Deblé), procureur des Religieuses de l'Hôtel-Dieu à Québe...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6635

Titre :

Requête de Charles DeBled (Deblé), procureur des Religieuses de l'Hôtel-Dieu à Québec, pour qu'après un arrêt du Conseil supérieur de Québec, le sieur Tétreau soit condamné à payer la taxe des dépens en question

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

6 avril 1724

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D111

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens